Téléchargez un livre pour allumer le feu L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés. Un
Par mcferren veronica le samedi, avril 17 2021, 14:48 - Lien permanent
L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés. Un bilan - Un bilan pan Karine Foucher
Caractéristiques
- L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés. Un bilan - Un bilan
- Karine Foucher
- Nb. de pages: 330
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247196067
- Editeur: Dalloz-Sirey
- Date de parution: 2020
Téléchargez un livre pour allumer le feu L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés. Un bilan - Un bilan en francais par Karine Foucher 9782247196067
Overview
10 ans après, quel apport de la QPC à la protection des droits et libertés Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité s'est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d'opposer à la loi les droits et libertés garantis par la Constitution. Les décisions rendues font l'objet de commentaires, chroniques et journées d'études domaine par domaine.
En revanche, aucun bilan global de l'apport de la QPC à la protection des droits et libertés n'a pour l'instant été dressé, du moins de manière systématique. C'est l'objet de ce colloque, qui réunit des spécialistes de la protection des droits et libertés dans les principaux champs d'application de la QPC (droit pénal et procédure pénale ; droit social ; droit fiscal et procédure fiscale ; droit processuel ; droit de l'environnement ; droit de l'urbanisme ; droit des biens ; droit de la santé ; droit des étrangers ; droit des collectivités territoriales ; droit des activités économiques ; droit de la famille).
L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés sera notamment mesuré au regard de l'autre instrument de contrôle de la loi qu'est le contrôle de conventionnalité.
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